Intervention de Bruno Sido

Monsieur Favier, vouloir que les collectivités se prononcent sur la modification de périmètre est en soi une bonne idée. Néanmoins, j’aimerais vous relater un cas qui s’est passé dans mon département.

Nous voulions créer une commune nouvelle qui impliquait le mariage de deux communes, car aucun des 17 habitants de l’une d’entre elles ne voulait siéger au conseil municipal. Malheureusement, cela impliquait un changement de canton et, par conséquent, la nécessité de demander l’avis du conseil général et du Conseil d’État, lequel a pris tout son temps. La commune nouvelle a failli ne pas pouvoir être créée dans le délai d’un an avant les élections municipales !

Il faut savoir raison garder. Quelquefois, nous devons aller de l’avant sans demander l’avis de toutes les parties concernées. Je suis favorable aux référendums en général – dans le cas d’espèce, il se serait très bien passé, puisque tout le monde était d’accord –, mais à force d’ajouter des conditions, on finira par ne plus pouvoir rien faire !

À l’inverse de ce que disait notre collègue Favier, j’estime qu’il ne faut aller ni trop loin dans un sens ni trop loin dans l’autre.