Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Mes chers collègues, vous vous souvenez du débat que nous avons eu en première lecture : il a montré le caractère artificiel, interstitiel de ce qui reste de la clause générale de compétence.

Permettez-moi de vous faire une confidence : à cette heure de la journée, je ne suis pas loin de penser que la question des blocs de compétences pourrait elle aussi être posée…

Toutefois, la complexité étant de mise dans notre système

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