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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il faut tenir compte de la réalité du terrain. Si la clause générale de compétence a été rejetée par beaucoup, son rétablissement a été demandé par un nombre au moins aussi important d’élus.
À la vérité, la clause générale de compétence a pour corollaire que nous réfléchissions à la façon de l’organiser, de lui donner du sens, de la cohérence. Comment faire en sorte que ce qui pourrait ressembler à de la complexité et de la désorganisation devienne, au contraire, organisation et ordre ?
C’est ce à quoi nous nous employons. Nous y avons d'ailleurs travaillé tous ensemble dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique.
Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à l’amendement.
