Intervention de Bruno Sido

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Il me semble que les auteurs de cet amendement méconnaissent les mécanismes qui président aux décisions qui sont prises sur nos territoires : chaque fois que l’État, la région ou n’importe qui d'ailleurs veut engager une action, il s’adresse au département ! Supprimer la clause générale de compétences impliquerait de faire la liste de toutes les compétences existantes. Or on en oubliera toujours !

Dans ces conditions, on est bien obligés de rétablir cette clause. La réalité quotidienne le justifie, surtout, d'ailleurs, dans les départements ruraux, qui sont partout, sur tous les dossiers ! Vouloir supprimer la clause générale de compétence atteste soit d’une méconnaissance des mécanismes, soit d’une volonté de minorer l’action de certaines collectivités.

Je ne voterai donc pas cet amendement.

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