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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Michel Mercier :La querelle sur la clause générale de compétence est une sorte de fond de débat qui peut servir dans tous les cas.
Je veux d'abord rappeler que c’est la loi du 16 décembre 2010, votée d'ailleurs par cette assemblée, qui a supprimé la clause générale de compétence. Il faut savoir s’en souvenir !
