Intervention de Michel Mercier

Le vote ne s’en est pas moins fait dans la douleur !

Le Gouvernement et le rapporteur nous expliquent doctement qu’ils rétablissent la clause générale de compétence. C’est à peu près aussi vrai ou aussi faux que de dire que la loi de 2010 l’avait supprimée ! Nous devons en avoir pleinement conscience. Il ne faut pas se payer de mots ! Disons-nous la vérité : cela fait avancer le débat.

Si la loi de 2010 supprime la clause générale de compétence, elle prévoit que la conférence des territoires puisse quand même rétablir quelque chose qui y ressemblerait.