Intervention de Michel Mercier

C’était il y a peu de temps. Aujourd'hui, le Gouvernement nous annonce qu’il va rétablir la clause générale de compétence, déclenchant l’allégresse générale : enfin un Gouvernement qui nous aime ! Patatras, quelques alinéas plus loin, une disposition du texte prévoit le contraire…

Nous ferons tous semblant de ne pas le savoir, mais nous savons tout autant que vous, madame la ministre, que les dispositions alambiquées du texte concernant, notamment, les chefs de file, équivalent aux conférences de territoire de la loi de 2010 !

Gagnons du temps et passons le plus vite possible sur le sujet, plutôt que de recommencer ce que nous avons fait par le passé. La clause de compétence générale n’a jamais existé : c’est une histoire que l’on a inventée dans certains colloques. De toute façon, elle ne fonctionnait que sous le contrôle du juge – comme si l’on préférait, dans ce pays, le contrôle du juge à celui des électeurs… Avec la clause générale de compétence, on pouvait faire tout ce que l’on voulait dès lors que le juge était d’accord. Aujourd'hui, on peut faire tout ce que l’on veut si l’on en a les moyens et si la conférence des territoires donne son accord. Et lorsque cette dernière le refuse, comme cela arrive la plupart du temps, on passe par des financements croisés.

Mes chers collègues, tout cela revient à ne rien changer ; nous ne percevrons pas un centime de plus pour monter des projets ! Dès lors, plus vite nous passerons sur ce sujet et mieux ce sera. Nous éviterons ainsi une mauvaise querelle.