Intervention de Éliane Assassi

En dépit de ce prochain redécoupage, le texte actuel retire aux conseils généraux la prérogative d’être consultés sur les périmètres cantonaux. Sous couvert de confier aux départements la possibilité de donner leur avis sur les limites communales, on les mutile en leur retirant la possibilité de délibérer sur les circonscriptions électorales qui les composent. Ils ne seraient donc plus consultés sur les redécoupages en cours.

Une alerte à ce sujet a été lancée par l’Assemblée des départements de France, l’ADF, qui, dans sa pluralité, l’a adoptée à l’unanimité. Notre amendement ne vise qu’à reprendre la proposition émise par cette association d’élus, qui compte dans notre pays. Nous espérons que le Sénat saura se rassembler sur cette proposition.

Si notre amendement était adopté, les départements retrouveraient le pouvoir de donner leur avis sur les périmètres cantonaux, ce qui, nous semble-t-il, serait la moindre des choses. Plus largement, ils seraient consultés sur toute modification territoriale des arrondissements, des communes et de leurs propres limites – et donc associés à de telles modifications – et pourraient donner leur avis sur la désignation des différents chefs-lieux de ces entités administratives.