Intervention de Hélène Lipietz

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 514 rectifié.

L’amendement n° 513 rectifié doit être compris dans l'esprit d'une réforme globale de notre organisation territoriale. Lorsque le groupe écologiste propose la suppression du département, ce n’est pas parce que nous aurions – comme j’ai pu l'entendre – une dent contre ces derniers ! C'est parce que, à un moment donné, il faut s'interroger sur chacun de nos échelons.

Les départements ont été créés à la Révolution française pour remplacer les duchés et les comtés et pour créer une unité au sein d'un territoire souvent historique. Aujourd'hui, faut-il que je reprenne la liste de toutes les collectivités territoriales qui existent sur notre territoire ? Il y a les communes, les régions, la métropole de Lyon que nous allons créer, les EPCI, les syndicats et encore d'autres métropoles qui pourront se présenter sous la forme d'EPCI ou de syndicats…

Il y a donc un empilement : c'est ce qu’on appelle le millefeuille. Or, si une telle pâtisserie peut être très bonne, cette situation pose un problème de lisibilité, non seulement en France, mais aussi vis-à-vis de l'étranger, où l'on comprend encore moins comment nous sommes organisés.

Quel niveau faudrait-il supprimer ? Lundi prochain, nous voterons peut-être une loi prévoyant que, chaque fois qu’une norme est instaurée, on doit en supprimer une autre. Ces jours-ci, on va créer la métropole, et il convient aussi de se demander quel niveau l'on pourrait supprimer.

Chez les écologistes, on pense que le département ne présente plus aujourd'hui une utilité aussi forte qu’à l’époque de la Révolution française et dans les deux siècles qui ont suivi. Je le répète, nous n’avons rien contre le département. Nous disons simplement qu’il faut réfléchir à la réforme territoriale et déplorons que nous ne l'ayons pas fait plus tôt et plus globalement.