Intervention de Gérard Miquel

Il s'agit d'un amendement de cohérence et de clarification.

Il est écrit à l'article 2 que la région a compétence pour promouvoir « le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ». Les gouvernements successifs ont généreusement donné au département une compétence globale dans le domaine social. Dès lors, je ne vois pas pourquoi on attribue à la région une compétence dans ce secteur. Je souhaiterais donc supprimer le mot « social » dans cette énumération.

Bien sûr, si les régions voulaient reprendre tout le social, cela pourrait se comprendre. C'est ce qui adviendrait si l'on adoptait l'amendement de ma collègue écologiste, sur lequel j’interviendrai au moment des explications de vote. Mais on n’en est pas là !

Je souhaite donc, avec cet amendement, soustraire le domaine du social de la liste des compétences de la région.