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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendements 513 514 575
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié, 575 rectifié bis, 406 et 358 rectifié.
En revanche, elle est favorable aux amendements n° 405, 408, 576 rectifié bis et 409.
