Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je serai moins rapide et moins globalisante que M. le rapporteur.

En ce qui concerne les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié et 575 rectifié bis, le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression des départements.

Aujourd'hui, les départements, dans le cadre des missions qui sont les leurs, ont clairement une mission essentielle, dont on a beaucoup parlé : la proximité. Ce mot prend tout son sens. J’ai eu souvent l'occasion de le dire, il s'agit non pas seulement d'une proximité géographique, mais aussi d'une proximité d'efficience, qui consiste à apporter une réponse à nos concitoyens.

Ainsi, dans le contexte actuel – je ne préjuge pas de l'avenir, dont j’ignore ce qu’il sera –, les départements ont toute leur place, nous le mesurons chaque jour dans notre action. L'objet de cette loi, tout comme notre position, est inspiré par le choix d'être concrets, pragmatiques et d'observer la réalité : nos départements sont aujourd'hui nécessaires et même indispensables.

Ce qui est également nécessaire et indispensable, c’est d’éviter toute redondance entre les différents types de collectivités. Tout l’art des auteurs de ce texte sera d’établir une complémentarité entre l’État, les collectivités territoriales – la région et le département – et les métropoles, afin que la maîtrise de nos dépenses soit partout mise en œuvre. C’est l’un des arguments sur lesquels nous serons amenés à revenir.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié et 575 rectifié bis.

L’amendement n° 576 rectifié bis, défendu par M. Miquel, vise à limiter les compétences du conseil régional en matière de développement social. C’est une évidence : la région n’aura pas de compétence en matière sociale, puisque c’est une prérogative essentielle du niveau départemental. Je suis donc défavorable à cet amendement.

S'agissant de l’amendement n° 405, monsieur Favier, je reprends les mêmes arguments : les dispositions que vous souhaitez introduire n’auraient qu’une portée essentiellement symbolique. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur votre proposition.

Par ailleurs, le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 406 et 408.

Il est défavorable à l’amendement n° 409.

Enfin, il demande le retrait de l’amendement n° 358 rectifié.