Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 576

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Monsieur le président, mon collègue et ami Gérard Miquel a présenté l’amendement n° 576 rectifié bis et non l’amendement n° 575 rectifié bis, dont les dispositions portent sur les limites du département.

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