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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Demande de réserve
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous comprenons que Mme la ministre ait des obligations et, en tant que président de la commission des lois, je soutiens la demande de réserve formulée par Mme Escoffier.
