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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Échange de vues et saisine pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je suggère que notre commission se saisisse pour avis des dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Il en est ainsi décidé.
M. René Vandierendonck est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 851, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
