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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Échange de vues et saisine pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je suggère que notre commission se saisisse pour avis des dispositions relatives à l'économie sociale et solidaire.
Il en est ainsi décidé.
M. Alain Anziani est nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire.
