Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Non cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Le RDSE a-t-il vocation à figurer ad vitam aeternam parmi les suppléants ?

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