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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Non cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :C'est l'effet de la proportionnelle, qui s'applique de même, par exemple, au groupe EELV. Cela ne doit pas revêtir un caractère systématique, toutefois.
