Intervention de René Vandierendonck

Nous avons tous compris qu'il s'agit là d'une préoccupation d'origine sénatoriale, comme le stationnement ; nous avons tous compris que la navette a été utilisée pour que le Sénat puisse se faire entendre ; nous avons tous compris qu'il n'est pas question de déstabiliser ce qui marche. Ces présupposés ont présidé à un travail collectif, dans lequel l'appareil d'État a été mobilisé, où des arbitrages au sommet ont été faits, de manière à assurer un financement pérenne, un peu comme la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finance les établissements publics fonciers (EPF), limitée par le programme de travail choisi par les acteurs locaux. L'établissement public Loire, Madame Gourault, n'y perdra rien, mais y gagnera des moyens juridiques plus clairs et des moyens financiers qu'il pourra lui-même calibrer. Nous avons choisi l'assiette fiscale la plus large possible, considérant que les inondations frappent indifféremment l'agriculteur, l'habitant ou l'industriel.

Je vous suggère donc d'apporter votre appui à ces dispositions qui prévoient notamment, Monsieur Richard, qu'en l'absence d'accord, le préfet de région délimite le périmètre. C'est l'exemple même d'un excellent travail parlementaire !