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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Je suis favorable aux amendements n° 258 et n° 389, identiques, qui simplifient la présentation de la ressource créée.
