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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Pourquoi ne pas choisir une surtaxe sur les polices d'assurances ? Parce qu'elle existe déjà : elle sert à financer le fonds Barnier. Nous avons donc préféré lier la taxe au volume des travaux nécessaires et permettre aux établissements publics qui fonctionnent bien de ne pas l'instaurer.
