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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :J'aimerais bien faire plaisir au rapporteur, car j'ai compris ses motivations profondes. Mais je ne comprends pas le « financement des cours d'eau non domaniaux ».
