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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale sans que l'article 40 n'ait été soulevé, alors qu'il prévoyait deux taxes dont une pour l'entretien des cours d'eau. Cet amendement est un aménagement, non une nouveauté.
