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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Garrec :Le texte ne ferait pas autant débat s'il précisait que le problème visé est le risque d'inondation. J'ai deux kilomètres de cours d'eau non domaniaux chez moi ; la commune m'a demandé d'aménager une zone de rétention d'un hectare pour protéger l'aval, je l'ai fait. L'alinéa 2 devrait dire plus simplement : « Son objet est le financement des investissements permettant de diminuer le risque d'inondation et ses conséquences sur les personnes et les biens. »
