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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je vais consulter sur la version rectifiée de l'amendement. Le rapporteur précisera en séance que lorsque la commission dit « de toute nature », cela signifie tant des travaux d'investissement que d'entretien.
