Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Le rapport entre les berges des ruisseaux et les métropoles n'est guère évident. Comme l'a dit M. Richard, une proposition de loi aurait permis de travailler de manière plus satisfaisante qu'avec ces cavaliers.

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