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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 389
René Garrec :Dans la version rectifiée de l'amendement n° 389, l'entretien ordinaire des berges restait bien du ressort des riverains ; cet amendement réintroduit-il une servitude pour les collectivités qui ont fait des travaux ?
