Intervention de Pierre-Yves Collombat

Quarante pour cent des communes sont concernées : un tel sujet mérite donc de figurer dans ce texte. Les deux amendements ne sont pas contradictoires : dans le cas où une collectivité aurait fait le choix d'intervenir sur un cours d'eau, il faut qu'elle puisse bénéficier d'une servitude sur les berges pour entretenir ses ouvrages. C'est ce que M. Nègre fait sur sa commune.