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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il s'agit à la fois d'une loi sur la décentralisation et sur l'affirmation des métropoles. En première lecture, nous avons déjà abordé ces sujets. Enfin, les auteurs de certains amendements craignent sans doute que certaines propositions de loi brillantes aient eu du mal à aboutir.
