Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Ce texte correspond à une accumulation de dispositions très disparates. Ne venons-nous pas incidemment de recréer les pays ? Nous ne modernisons pas, nous complexifions. Mon amendement n° 1 tend à le préciser franchement dans l'intitulé !

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