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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Nous connaissons la modération de notre collègue, en toutes circonstances. L'intitulé de la loi n'a pas de caractère normatif mais il illustre la teneur du texte, surtout dans sa rédaction initiale. La proposition de M. Détraigne me paraît assez sage...
