Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Ce texte était complexe. Notre rapporteur a beaucoup oeuvré pour le simplifier. J'espère que nous pourrons examiner l'amendement de M. Détraigne avant la nuit de lundi à mardi...

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