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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 222
Gérard Collomb :Lors de notre examen de l'article 38, le rapporteur m'avait suggéré de rectifier mon amendement n° 222 relatif à l'organisation des transports urbains dans la métropole. J'ai travaillé en ce sens et vous présente un amendement qui désormais se rattache plutôt à l'article 20.
