Intervention de Alain Anziani

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. L'Assemblée nationale avait adopté un texte que nous avions profondément modifié ; en particulier, le Sénat avait refusé la création d'un procureur de la République financier. D'autres divergences ont été examinées en CMP : le renversement de la charge de la preuve en matière de blanchiment, la protection des lanceurs d'alerte, les preuves illicites, le délai de prescription en matière de fraude fiscale. Je vous proposerai, sur plusieurs de ces points, de réaffirmer notre position.