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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Procureur de la république financier — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Avant de donner la parole à notre rapporteure Mme Virginie Klès, je vous annonce que je réunirai prochainement le bureau de la commission pour réfléchir, au lendemain de l'examen de 600 amendements au projet de loi métropoles, aux modalités de notre travail en commission. Est-il satisfaisant de se limiter à l'expression d'un avis favorable ou défavorable par le rapporteur, pour accélérer la discussion ? D'autres procédures sont envisageables. À l'Assemblée nationale, par exemple, ne sont appelés en discussion en commission que les amendements ayant reçu un avis favorable du rapporteur. Discutons ensemble de la méthode à retenir.
