Intervention de Philippe Marini

Au cours de notre séance de lundi après-midi, lorsque nous examinerons les amendements dits extérieurs, déposés en vue de la séance publique, vous nous présenterez quelques amendements à titre personnel. Pour ce qui me concerne, je n'exclus pas d'en faire de même pour ce qui est de la définition de l'abus de droit. Pour la clarté des choses, quel que soit le sort du texte que votera le Sénat, il est bon qu'il y ait un compte-rendu qui explicite nos motivations, avec les réponses du Gouvernement.