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Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Germain, rapporteur :Je n'ai pas senti de divergences majeures sur le choix que j'ai exprimé précédemment. C'est le rôle du Sénat et de la commission des finances d'examiner la question de la DGF et du monde rural. Ce monde est certainement exaspéré, mais il est divers et sa population s'urbanise. Il faut le prendre en compte. Les maires font face à de nouvelles interrogations : le financement de leur commune, la dotation de solidarité communautaire, les modalités de mise en place des plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux...
Peut-on accepter de financer la hausse de la DGF par une augmentation de l'IS ? La réponse est « non ». Il est préférable d'opter pour une réaffectation des ressources locales par la péréquation, comme l'a rappelé notamment Philippe Dallier.
Il faudra poursuivre ce débat ultérieurement dans le cadre plus général de la réforme de la DGF.
