Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Depuis 2010 et la mise en place de ce dispositif original, nous recevons très régulièrement le Commissaire général à l'investissement, car le programme d'investissements d'avenir (PIA) demeure d'une grande actualité : si les engagements s'accélèrent, les opérations prennent du temps, entre réunion des jurys, choix des thèmes et mise en place, d'où une certaine impatience et un décalage entre prévisions, engagements et paiements.

Le Premier ministre a annoncé cet été un nouveau programme d'investissements d'avenir de 12 milliards d'euros. Comment sera-t-il financé ? On a évoqué des cessions d'actifs publics. Pourquoi pas, mais une information complémentaire du Parlement est indispensable : à toute dépense doit correspondre une ressource certaine...

Nous suivons également les missions confiées au commissariat général en matière d'évaluation et de suivi des investissements de l'État. Nous pourrions aussi évoquer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), issu du rapport Gallois et dont nous célébrerons prochainement le premier anniversaire. L'inspirateur du dispositif peut-il nous faire part de son analyse sur le lancement et les premiers résultats ?

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