Intervention de Louis Gallois

Nous nous voyons régulièrement en effet, et vous êtes familiers du programme d'investissements d'avenir. Pour le premier PIA (PIA 1), les volumes engagés s'élèvent à 28,6 milliards d'euros au 1er octobre ; les montants contractualisés, à 22,5 milliards d'euros ; les montants décaissés, à 5,6 milliards d'euros. Le rythme de décaissement sera de 3 à 4 milliards d'euros par an en 2013, 2014 et 2015, puis diminuera ; le deuxième PIA (PIA 2) prendra alors le relais. Le rythme d'engagement gagnerait à mon sens à être plus rapide, dans une période où les acteurs ont tout particulièrement besoin d'investir.

Le montant initial du programme était de 35 milliards d'euros ; il reste donc 6,5 milliards à engager. Début 2013, 2,2 milliards d'euros ont fait l'objet d'un redéploiement, ce qui nous a conduits à lancer des appels à projets : les engagements se concrétiseront en 2014. L'action « Très haut débit » représente 20 % des sommes restant à engager. Une circulaire de mai 2013 avait réécrit la feuille de route de ce programme ; depuis, nous avons repris les discussions avec les collectivités territoriales. Nous en sommes au stade des engagements, qui s'accélèrent, mais pas encore du décaissement.

Les actions « Rénovation thermique et Ville de demain » représentent 900 millions d'euros, soit 15 % du montant restant. Elles ont été engagées lentement. Le programme « Rénovation thermique », qui visait un habitat de personnes en situation de quasi pauvreté, n'a pas été écoulé au rythme prévu. Le plafond d'accessibilité a donc été relevé, le versement des primes accéléré et l'assiette des travaux étendue. Nous en attendons une accélération des engagements dans les prochains mois.

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est en attente de décisions, notamment sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Il en reste deux, en effet, celles de Grenoble et de Saclay, pour lesquelles un accord est intervenu, mais sans engagement chiffré. Nous lançons les Instituts d'excellence en énergies décarbonées (IEED) - que je souhaite rebaptiser Instituts de transition énergétique (ITE). Les blocages dus à la procédure bruxelloise sont en passe d'être levés. Les décisions concernant Saclay se prennent au fil de l'eau, en l'occurrence au rythme de la construction de Centrale-Supélec ou du déménagement d'AgroParisTech, grandes opérations que nous finançons - et l'un des rares cas dans lesquels nous finançons de la construction.

Dans le cadre du redéploiement décidé en janvier dernier, des actions ont été lancées par la Banque publique d'investissement (BPI), prêts numériques et prêts à l'industrialisation consentis pour tirer rapidement parti des avancées liées aux synergies créées par les pôles de compétitivité.

Nous attendons la remise imminente du rapport Lauvergeon sur les innovations de rupture, avant de lancer les projets pour un montant de 150 millions d'euros.

Nous allons doter la BPI d'un fonds de fonds multithématique de 590 millions d'euros pour lui permettre d'investir dans le private equity, c'est-à-dire dans le capital-risque et le capital-développement. Le conventionnement est en cours de discussion.

Le programme « Territoire de soins numériques » porte sur les opérations liant les hôpitaux soit à d'autres établissements de soins, soit aux patients à domicile. Là encore, nous sommes en discussion autour de ces opérations très innovantes.

Le second programme d'investissement d'avenir, lancé le 9 juillet dernier et qui porte sur 12 milliards d'euros, prolonge les redéploiements décidés par le Gouvernement en janvier. L'objectif est de renforcer la croissance potentielle du pays (celle qui n'est pas liée à des effets de conjoncture) car sa faiblesse est un handicap pour la croissance réelle. Le programme respectera la trajectoire des finances publiques. Après le vote de la loi de finances, les appels à projets seront lancés fin 2013 et début 2014, pour des engagements en 2014 et des versements en 2015, et surtout 2016 et 2017.

Un tiers seulement des crédits sera délivré sous forme de subventions ; l'essentiel prendra la forme d'avances remboursables, de prêts ou d'interventions en fonds propres que nous ferons en investisseur avisé. Les interventions seront autant que possible assorties d'intéressement. S'ajoute une dotation non consommable de 3,3 milliards d'euros pour la recherche : les initiatives d'excellence (IDEX) et les laboratoires d'excellence bénéficieront ainsi des intérêts sur cette somme mais ne pourront la consommer.