Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Ces rendez-vous réguliers sont l'occasion d'informer la commission des finances, ce dont je vous remercie. Vous avez répondu par anticipation à certaines de mes questions, notamment sur la cohérence entre le premier et le deuxième PIA. Ce dernier est donc dans la continuation et l'élargissement du premier, autour d'objectifs prioritaires. La France peut-elle monter en puissance et rattraper son retard dans le champ de l'économie numérique ? Comment la sélection contribue-t-elle à dénicher les projets les plus porteurs pour l'avenir ?

Nous en sommes au préfinancement du CICE. Les remontées du terrain sont assez mitigées, des entreprises nous font part de leur incompréhension vis-à-vis de cette étape préalable. Quel regard portez-vous sur le dispositif ?

Après trois années de mise en oeuvre du PIA, comment les avancées sont-elles évaluées ? Le financement des projets qui ne donnent pas satisfaction est-il réduit ou interrompu ? Le financement des IDEX devait être confirmé au terme d'une période probatoire de quatre ans. L'échéance approche. Où en est l'évaluation ?

L'annonce d'un seuil de 100 millions d'euros et d'un délai maximal de quatre mois pour les contre-expertises nous rassure : on ne prendra donc pas de retard.

Les SATT accélèrent-elles réellement les transferts de technologie ? Les jugez-vous efficaces ?

Enfin, les fonds de fonds multithématiques seront-ils capables de susciter des abondements internationaux, provenant par exemple de pays du Moyen-Orient ? Y a-t-il une recherche de financements extérieurs ?

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