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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Gallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »
Entre 3 et 4 %, selon les entreprises.
Les chefs d'entreprise ont accueilli assez fraîchement la mesure, craignant des contrôles fiscaux. Cela dit, toutes les entreprises françaises ayant vocation à bénéficier du crédit d'impôt, je vois mal comment on pourrait cibler les contrôles fiscaux ! Il s'est révélé difficile d'obtenir les documents de certification de la masse salariale : les experts comptables estimaient leur rémunération insuffisante pour ce service...
En tout état de cause, le véritable effet macroéconomique du dispositif se fera sentir en 2014, à hauteur de 10 milliards d'euros, et en 2015, à hauteur de 20 milliards d'euros.
Sur l'évaluation du PIA, les discussions sont en cours avec nos différents opérateurs - l'ADEME, l'ANR ou la BPI. Les IDEX seront tous évalués en 2016. D'ici là, un comité de suivi se réunit chaque année. Certains IDEX ont un démarrage poussif, d'autres marchent bien, comme celui de Saclay qui réunit pourtant pas moins de vingt-et-un organismes, dont Paris XI, Polytechnique, Centrale-Supelec, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ou SupOptique.
Les SATT ont une compétence régionale ou interrégionale. Parallèlement, il existe des SATT verticales, fonctionnant par secteur au plan national : les consortiums de valorisation thématiques (CVT). Certains organismes, comme l'Inserm ou le CEA, ont leur propre outil de valorisation de la recherche. Les SATT visent d'abord la cible universitaire et le CNRS, avec pour objectif de faire maturer les découvertes, c'est-à-dire de faciliter le passage au prototype, et d'apporter une aide en matière de gestion des brevets ou de licences exclusives. Ces SATT démarrent très bien - par exemple, la SATT Conectus en Alsace.
Le fonds de fonds multithématique a un effet levier. À la BPI d'aller chercher des financements internationaux, que la France peine à attirer sur le private equity... Nous souhaitons que les sommes investies servent d'abord l'industrie française en France, même si une augmentation des fonds propres de certaines entreprises peut aussi se traduire par un développement à l'étranger.
Quant à la débudgétisation...
