Intervention de Philippe Bouyoux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »

Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint :

Nous avons soumis ce dispositif à la Commission européenne en indiquant qu'il y avait là une défaillance de marché, ce que Bruxelles a explicitement reconnu. Elle nous a donc autorisés à intervenir, y compris sous la forme de prises de participations majoritaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion