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Intervention de Louis Gallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :
Les 35 milliards d'euros du premier PIA ont été inclus pour l'essentiel dans le déficit du budget de 2010. Je le répète, la partie non consommable n'a pas d'impact maastrichtien ; elle est en quelque sorte une fiction et je précise à Fabienne Keller que même après quatre ans, aucun argent ne sera versé à la fondation ; celle-ci recevra en revanche la garantie du versement annuel des intérêts correspondants.
