Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bouyoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »
Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint :
Cet argent est en effet sorti du budget, en 2010 pour le PIA 1, en 2014 pour le PIA 2, et déposé sur un compte auprès du Trésor dont le titulaire est l'Agence nationale de la recherche (ANR). Les initiatives d'excellence sont construites autour de deux périodes. La première, probatoire, où l'argent est toujours la propriété de l'État est suivie d'une seconde où le capital, sans quitter le compte de l'ANR, devient juridiquement la propriété de l'université, selon un mécanisme de dévolution.
