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Intervention de Aline Archimbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Aline Archimbaud, rapporteure pour avis :L'article 12 propose une liste, d'où mon amendement visant à y adjoindre les Spip, mais rien n'interdit de présenter un amendement plus global.
L'amendement n° 4 est adopté.
