Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis, amendement 5

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud, rapporteure pour avis :

L'amendement n° 5 apporte une clarification rédactionnelle.

L'amendement n° 5 est adopté.

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