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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :Je crains que votre rédaction ne supprime les cas de détresses psychiques et médicales. Pourquoi ne pas remplacer le « et » par un « ou » ?
