Intervention de Gérard Longuet

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Il s'agirait de conditions alternatives et non plus cumulatives.

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