Intervention de Nicolas Forissier

Les dispositions actuelles du code rural, comme le nouveau dispositif qui est prévu par l'amendement du Gouvernement, et auquel la commission vient d'apporter son soutien, définissent le service public de l'équarrissage en fonction de la nature des déchets à éliminer et non en fonction de la méthode employée. Cette méthode peut être mécanique, dépendante de la main humaine, ou liée à des auxiliaires qui sont en effet parfois utiles.

Relèveront du service public de l'équarrissage les cadavres d'animaux d'élevage morts en exploitation agricole ainsi que les catégories de cadavres d'animaux et de matières animales dont la liste sera fixée par décret, quelles que soient, je le répète, les méthodes qui seront mises en oeuvre pour assurer leur destruction.

Cela étant, monsieur Piras, j'espère que ne se produisent pas trop souvent des incidents comme celui que vous avez décrit.