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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 72, amendement 166
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Mouly, Seillier, Murat et de Montesquiou.
L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Bizet, Gruillot, Dériot, Barraux, Bordier, Braye, Le Grand, Beaumont, Trillard et Dulait.
L'amendement n° 207 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 249 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 327 est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson et Caffet, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 226-7 du code rural est complété par les mots suivants :
«, sous réserve des exceptions prévues par la loi, mises en oeuvre dans des conditions définies par décret, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. »
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié.
